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Abandon de créance et intégration fiscale

3 réponses
4 908 lectures
Ecrit le : 23/02/2009 10:47 par Mikl01
Bonjour,

Je sollicite votre aide car j'ai un petit soucis sur un dossier que je traite actuellement.
Une société mère qu'on va appeler M détient 99% des parts d'une SARL qu'on va appeler A => d'où intégration fiscale.
Les 2 sociétés cloturent au 30 septembre 2008.
Le 1er Juin 2008 cessation et liquidation de la société A, avec abandon de créance à savoir le compte courant de 50 000 ¤ de M au profit de A.
Cet abandon est déductible chez M, et imposable chez A.
Ma question est de savoir si il y a intégration fiscale pour la liquidation de A, dans quel cas il n'y aurait aucune incidence pour l'imposition de l'abandon de créance.
Ou bien est ce que le profit dégagé par A suite à l'abandon de créance est imposable seul.

Merci de me venir en aide

Re: Abandon de créance et intégration fiscale

Ecrit le : 23/02/2009 11:03 par Airshot04
Bonjour,

Je te conseille de regarde le livre Intégration Fiscale de Morgenstern à la page 492.

Bon courage.

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Airshot

Re: Abandon de créance et intégration fiscale

Ecrit le : 23/02/2009 11:08 par Mikl01
Merci,

Tu aurais la possibilité de me joindre par scan la page 492, héhé...

Re: Abandon de créance et intégration fiscale

Ecrit le : 23/02/2009 11:27 par Airshot04
RE-bonjour

N'oublie pas que la photocopie tue le livre ...

Désolé.

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Airshot
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