Bonjour,
Je sollicite votre aide car j'ai un petit soucis sur un dossier que je traite actuellement.
Une société mère qu'on va appeler M détient 99% des parts d'une SARL qu'on va appeler A => d'où intégration fiscale.
Les 2 sociétés cloturent au 30 septembre 2008.
Le 1er Juin 2008 cessation et liquidation de la société A, avec abandon de créance à savoir le compte courant de 50 000 ¤ de M au profit de A.
Cet abandon est déductible chez M, et imposable chez A.
Ma question est de savoir si il y a intégration fiscale pour la liquidation de A, dans quel cas il n'y aurait aucune incidence pour l'imposition de l'abandon de créance.
Ou bien est ce que le profit dégagé par A suite à l'abandon de créance est imposable seul.
Merci de me venir en aide
Je sollicite votre aide car j'ai un petit soucis sur un dossier que je traite actuellement.
Une société mère qu'on va appeler M détient 99% des parts d'une SARL qu'on va appeler A => d'où intégration fiscale.
Les 2 sociétés cloturent au 30 septembre 2008.
Le 1er Juin 2008 cessation et liquidation de la société A, avec abandon de créance à savoir le compte courant de 50 000 ¤ de M au profit de A.
Cet abandon est déductible chez M, et imposable chez A.
Ma question est de savoir si il y a intégration fiscale pour la liquidation de A, dans quel cas il n'y aurait aucune incidence pour l'imposition de l'abandon de créance.
Ou bien est ce que le profit dégagé par A suite à l'abandon de créance est imposable seul.
Merci de me venir en aide
