Quickbooks

AARPI à l'impôt sur les sociétés

1 réponse
2 713 lectures
Ecrit le : 05/01/2017 15:22 par Delphine0582

Bonjour,

Je dois effectuer la comptabilité d'une ARRPI qui a opté pour l'impôt sur les sociétés et j'avoue me poser des questions qu'en à l'imposition du résultat et la répartition du résultat car les 2 associés sont des personnes morales (SELARL) soumises à l'IS elles aussi.

En effet, au niveau de la liasse fiscale, je me demande si c'est une liasse 2035 que je dois établir ou une 2065 ?

L'exercice est au 30/09 et la création a été réalisée le 01/10/2016 donc je me demande si je dois faire une liasse provisoire au 31/12/2016 ou non ?

Ensuite concernant la répartition du résultat, je me demande si c'est comme une répartition de dividendes que je dois faire et comment cette part de résultat est gérée dans les 2 SELARL (je tiens la comptabilité d'une des 2 SELARL)?

Si vous avez déjà géré ce genre d'association, je vous remercie vivement de vos futures réponses.

Delphine



--------------------
Delphine

Re: AARPI à l'impôt sur les sociétés

Ecrit le : 05/01/2017 19:37 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Les liasses 2035 concernent les entreprises et sociétés à l'impôt sur le revenu, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ou BNC.

Si l'association (qui est une association à statut particulier et non une association loi de 1901) a opté pour l'IS, elle dépose une liasse 2065 normale ou simplifiée.

Elle n'a pas de liasse à déposer au 31/12/2016 sauf exercice court de deux mois. Que dit la convention AARPI ?

Extrait du BOFIP

Conformément aux dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 209 du CGI, l'impôt sur les sociétés dû par les entreprises créées à compter du 1er janvier 1984 est établi, lorsqu'aucun bilan n'est dressé au cours de la première année civile d'activité, sur les bénéfices de la période écoulée depuis le commencement des opérations jusqu'à la date de clôture du premier exercice et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle de la création.

La répartition des bénéfices de l'AARPI se fait aux conditions fixées par la convention. L'AARPI est assimilé à une société en participation. Il peut donc y avoir distribution de dividendes.

Pour plus d'informations sur l'AARPI, je vous invite à consulter le site du barreau de Paris et à télécharger leur guide.

L'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle ou AARPI

Guide d'exercice de la profession d'avocats en groupe

Modèle de convention AARPI

Cordialement,

Sandra



--------------------
Rédactrice et modératrice Compta Online
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID