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S.c.i. je n'ai pas très bien compris mon notaire

3 réponses
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Ecrit le : 27/02/2008 11:53 par Boisseline
Bonjour,

Je vais faire l’acquisition d’un bâtiment de 12 appartements louables 6 mois de l’année au curistes. Je vais occuper 2 appartements de ce bâtiment à l'année. Je n’ai pas très bien suivi mon notaire lorsqu’il m’a expliqué la construction de la SCI et la valorisation des parts. Je pensais valoriser les parts au montant de l’acquisition et il m’a répondu que ce n’était pas nécessaire que je pouvais créer un capital social de la valeur qui me plairait mais que si il y avait vente ce serait le bâtiment qui serait vendu et non la valeur des parts mais que ce sera soumis à la plus value si il y a. Je m’y perds …..
J’aurais l’intention de créer cette SCI avec mon fils majeur et comme j’ai 52 ans lui donner au fil des années en nue propriété le restant des parts.
Merci d’avance si vous pouvez m’éclaircir cette nuance dans la valorisation des parts.

Re: S.c.i. je n'ai pas très bien compris mon notaire

Ecrit le : 27/02/2008 19:16 par Jipe
Bonjour,

C'est assez technique comme question... je vous conseille de REVOIR votre notaire et de vous faire tout expliquer une nouvelle fois... après tout il est là pour cela...surtout avec tous les honoraires que vous lui avez (ou allez !) lui verser sur cette opération immobilière !

cordialement

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Jipé

Re: S.c.i. je n'ai pas très bien compris mon notaire

Ecrit le : 27/02/2008 21:52 par El rico
Bonjour,

votre notaire a raison.

Lorsqu'un particulier vend un immeuble, il est soumis à l'impot sur la plus value immobilière :
S'il le vend dans les 5 ans de l'achat : il paie plein pot
A partir de 5 ans il bénéficie d'un abattement sur la plus value de 10%, ce qui signifie qu'il est entièrement exo au bout de 15 ans de détention.

Si vous vendez des parts de SCI, vous pratiquez le même calcul ce qui n'était pas le cas auparavent. Du coup, anciennement, les créateurs de SCI gonflaient la valeur des parts afin de payer un minimum d'mpôt sur la plus value en cas de revente, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Même si vous vendez les parts, c'est sur la valeur des immeubles que vous serez taxé.

Salutations.

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Diplômé d'expertise comptable

Re: S.c.i. je n'ai pas très bien compris mon notaire

Ecrit le : 28/02/2008 21:19 par Boisseline
Je vous remercie de vos réponses.
L'une d'entre-elles a eu le mérite d'être assez explicite pour éclairer ma lanterne.
mes plus cordiales salutations à tous, et encore merci.
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