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672 - charges sur exercices anterieurs

7 réponses
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Ecrit le : 26/04/2012 21:48 par Lovely45
Bonsoir,

J'ai une question qui peut paraitre stupide mais apres plusieurs recherches et consultations du Lefebvre je n'arrive pas a trouver une solution
Exemple : en 2011 j'ai que 11 factures de Loyers dans le compte 613
Au 31/12/2011 je passe en FNP 613 à 408
je l'extourne au 01/01/2012 408 à 613

Je recois cette facture en mars . Si je la passe en 613 ca me fera 13 loyers pour 2012

Est ce que je peux faire 672 à 401 et dans la liasse en 2012 detaille la charge sur exo antérieur (en exploitation)
Car le lefebre dit il faut solder le 672 mais je trouve ca etrange

Qui peux m'eclairer... Par avance merci

Bien à vous

Re: 672 - charges sur exercices anterieurs

Ecrit le : 26/04/2012 21:59 par Lucky luc
Bonjour,

Par l'extourne de la FNP, vous créditez le 623 en 2012. Avec la réception de la facture en mars, vous débitez le 623. Globalement, cette facture n'a donc pas d'impact sur 2012.

(Quand au 672, il doit en effet être soldé en fin d'exercice et pour se faire, il faudrait en fin de compte débiter 623)

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: 672 - charges sur exercices anterieurs

Ecrit le : 26/04/2012 22:06 par Lovely45
Bonsoir

Merci,

Et si la facture n'etait pas en FNP on peux le passer en 672 ?
Car sinon 13 mois de loyers

Car je comprends pas l'utilité de ce compte si c'est pour le solder

Cordialement

Re: 672 - charges sur exercices anterieurs

Ecrit le : 26/04/2012 22:21 par Lucky luc
Bonjour,

Le 672 peut avoir l'utilité de pouvoir recenser l'ensemble des factures correspondant à des charges relatives à des exercices antérieurs et de ce fait non déductibles fiscalement.

Cordialement.

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Re: 672 - charges sur exercices anterieurs

Ecrit le : 26/04/2012 22:57 par Lj4
Citation : Lucky luc @ 26.04.2012 à 20:21
Bonjour,

Le 672 peut avoir l'utilité de pouvoir recenser l'ensemble des factures correspondant à des charges relatives à des exercices antérieurs et de ce fait non déductibles fiscalement.

Cordialement.

Bonjour,

Où avez vous vu que les charges sur exercices antérieurs ne sont pas déductibles ?
Ou alors les produits sur exercices antérieurs ne sont pas imposables ?

A bientôt

Laurent

Re: 672 - charges sur exercices anterieurs

Ecrit le : 26/04/2012 23:10 par Lucky luc
Bonsoir,

Je ne saurais vous répondre pour les produits mais pour les charges, le Lefebvre indique (8165) que les charges doivent être rattachées au résultat au cours duquel elles sont engagés.

Cette aspecta été souligné dans des posts ici-même il y a un an ou deux notamment.

Cordialement.

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Re: 672 - charges sur exercices anterieurs

Ecrit le : 27/04/2012 18:32 par Lj4
Bonjour,

Le paragraphe évoqué mentionne l'expression "en principe" quant au principe de déductibilité.

Le principe est énoncé pour que les régularisations soient faites, soit par le biais d'une charge à payer, soit par une charge constatée d'avance.

En fait on peut toujours avoir des décalages dans le temps des charges enregistrées soit par oubli ou erreur, soit par un écart entre une charge à payer et le montant réel.
Je n'ai jamais vu le fisc rejeter ces charges, ne serait ce que parce qu'il devrait aussi accepter la réciprocité pour les produits non imposables.
Le seul cas où on peut être redressé par le fisc est si la charge concerne un exercice prescrit : une charge datant de 2008 mais enregistrée en 2009 alors que le contrôle fiscal porterait sur 2009 à 2011.

Mais ce cas est discutable : imaginons une facture datant de 2011 mais enregistrée et payée en 2012, et peu importe le pourquoi de l'oubli.
La facture se rapporte à 2011, mais la dette est certaine en 2012, d'ailleurs elle payée en 2012. On ne pouvait pas prendre la charge en comptabilité en 2011 puisqu'on n'avait pas connaissance de la charge. Dans ce cas, il n'y aucune raison que la charge soit rejetée en cas de contrôle.

A bientôt

Laurent

Re: 672 - charges sur exercices anterieurs

Ecrit le : 27/04/2012 19:58 par Lucky luc
Bonsoir,

Ce "en principe" est en effet mentionné au 1er paragraphe mais le dernier paragraphe indique lui notamment "Dés lors qu'elles ne répondent pas à la définition des charges constatées d'avance, les charges qui présentent un caractère certain à la clôture de l'exercice doivent être déduits dudit exercice."

Je comprends votre position mais j'ai vu rappelé ici une ou deux fois - par un expert comptable - cette non déductibilité (je n'ai malheureusement pas retrouvé les messages).

On trouve quelque trace sur Internet de cette position :

Par exemple :
expertcompta.net

Ou www.compta-online

Il y a aussi ce document (en pièce jointe) qui indique
Citation
Charges afférentes à des exercices antérieurs et réparation des erreurs

Les charges ne peuvent pas être déduites des résultats d'un exercice si elles se rapportent à l'exploitation des exercices antérieurs (doc. adm. 4 C 13 1-5). Si un contribuable de bonne foi omet, par erreur, de comptabiliser une charge, il peut
demander, dans le délai de réclamation, la rectification de sa déclaration ou, s'il fait l'objet d'une vérification, demander que l'erreur soit corrigée par compensation avec les redressements opérés par l'administration. Lorsque l'erreur est commise par un contribuable qui n'est pas de bonne foi, on considère qu'elle résulte d'un acte volontaire (décision de gestion irrégulière) dont le contribuable ne peut obtenir la rectification. En revanche, ce type d'erreur ne peut être opposé à l'administration qui peut la corriger.



Cordialement.

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