Bonsoir,
Vous écrivez :"Je travaille 39H00 dans un magasin de vetements de moins de 10 salariés. Mon patron m'a dit qu'une nouvelle loi sur les heures sup. etait passée et que je ne pouvais plus faire 39H00 mais 37H00.
Je voulais en savoir plus parce que je n'en au pas du tout entendu parlé"
==> j'ai bien entendu parlé de cette loi (la loi TEPA : Travail Emploi et Pouvoir d'Achat) mais pas de l'aspect que veux vous faire croire votre employeur ! La loi ne prévoit pas du tout la disposition qu'indique votre employeur !
Attention ! si votre employeur veut vous faire signer un "avenant" à votre contrat de travail indiquant que désormais votre horaire hebdomadaire sera de 37 heures : NE SIGNEZ PAS car alors vous aurez une baisse de votre rémunération alors que la nouvelle loi TEPA se traduira dans les faits par une AUGMENTATION signifciative de votre net à payer.
Lisez par ailleurs les nombreux messages postés sur la loi TEPA.
Si votre employeur insiste... alors demandez lui de vous transmettre les textes !...à mon avis il aura quelques difficultés !
Ne vous laissez pas faire.
Voyez aussi ce lien : https://www.compta-online.com/application-loi-tepa-pour-cadre-39h-dans-entreprises-sal-t15821
Sur votre fiche de paie vous devez en principe la présentation suivante :
* 151.67 heures
* 17.33 heures
Cordialement,
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