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2072 et Taxe Ordures Ménagères (TOM)

5 réponses
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Ecrit le : 02/05/2013 17:29 par Phalene

Bonjour tout le monde,


Tout d'abord un grand merci pour votre aide indirecte, car je m'aide de ce forum depuis un moment pour faire les comptes de ma petite SCI, vous m'avez donc déjà aidée sans le savoir.

Par contre, il y a une chose que je n'ai toujours pas compris : comment on traite la Taxe Ordures Ménagères dans la déclaration 2072.

La TOM est dite récupérable (on la fait payer par le locataire), donc j'aurais envie de la mettre ligne 15 de la déclaration 2072, mais j'ai aussi lu plusieurs fois qu'elle ne devait pas y figurer. Qu'est-ce qui est correct ? (je précise que je ne la fais pas figurer ligne 13 Impositions : je n'y fais figurer que la Taxe Foncière).

Et en fonction de votre réponse : du coup, comment la traiter comptablement (pour l'instant j'ai distingué deux comptes : 635120 Taxe Foncière et 635131 Taxe Ordures Ménagères, mais je ne sais même pas comment pratiquer la récupération envers le locataire...)

Merci de votre aide !

Re: 2072 et Taxe Ordures Ménagères (TOM)

Ecrit le : 02/05/2013 18:04 par Xynezia

Bonjour,

La taxe sur les ordures ménagère doit être en principe payé par votre locataire dans ses charges. Ces charges n'étant pas un revenu imposable, la TOM n'est par conséquent pas déductible.

Cependant si vous votre locataire ne vous a pas remboursé cette taxe vous pouvez la déduire de vos revenus fonciers ( CGI art 31 I-1°-a ter)

Cordialement



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Tom

Re: 2072 et Taxe Ordures Ménagères (TOM)

Ecrit le : 02/05/2013 20:06 par Phalene

Merci pour cette réponse, mais je suis désolée d'avouer que n'ai pas complètement compris comment procéder...

Elle n'est pas déductible, c'est donc pour ça qu'elle ne figure pas ligne 13 avec la Taxe Foncière, ça je pense que j'ai compris.

Par contre quand on la fait payer par son locataire, on lui en demande provision en avance dans les charges, comme pour les charges d'eau, chauffage, etc (provision qui se trouve inscrite ligne 14 pour l'année N). Donc figure-t-elle bien ligne 15 ? (car si elle est demandée en avance l'année N, il faut bien la soustraire l'année suivante pour que son montant s'annule et que la somme ne devienne pas une déduction, non ?).

Merci pour vos éclaircissements.

Re: 2072 et Taxe Ordures Ménagères (TOM)

Ecrit le : 03/05/2013 09:32 par Xynezia

Bonjour,

Sur la ligne 14 de la 2072 doivent figurer les charges que le bailleur (vous) paye pour la copropriété diminué des charges récupérable sur le locataire.

Les charges qui sont à la charge du locataire n'apparaissent pas dans la 2072 car elles ne sont pas imposables.

Si votre locataire vous rembourse la TOM cette année elle n'apparait nulle part.

Si il ne vous la rembourse pas elle doit être ligne 14.

Si il vous a remboursé cette année la TOM de 2011 et que vous l'aviez déduite en 2011 vous devez mettre le remboursement sur la ligne 15.

Cordialement



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Tom

Re: 2072 et Taxe Ordures Ménagères (TOM)

Ecrit le : 03/05/2013 11:09 par Phalene

Bonjour,

Je suis étonnée de votre réponse pour la ligne 14, car dans la notice de la 2072, on lit pour la ligne 14 "ces provisions comprennent des charges déductibles ou non des revenus fonciers ainsi que des charges récupérables ou non auprès des locataires" et comme il était demandé d'indiquer "le montant total des provisions pour charges versées au cours de l'année considérée", du coup j'ai toujours indiqué le montant total des charges versées au syndic (comprenant d'ailleurs en général le premier trimestre N+1 versé d'avance, plus ou moins équilibré par l'absence du premier trimestre N versé l'année N-1).

Pour régulariser la partie des charges récupérables, j'indiquais ligne 15 le montant exact des charges récupérables de l'année N-1 dont le calcul n'est connu qu'en année N, le solde "ligne 14 - ligne 15" étant donc les charges dues par le propriétaire.

Où est mon incompréhension par rapport à ces données ? car j'ai beau relire la notice, je la comprends toujours dans le même sens...

Merci !

Re: 2072 et Taxe Ordures Ménagères (TOM)

Ecrit le : 03/05/2013 12:27 par Xynezia

Bonjour,

Je n'ai ni la notice ni le formulaire sous le yeux mais ce dont vous parlez c'est bien des charges de copro versées au syndic pas les frais payés directement par le bailleur comme la TOM il me semble.

Cordialement



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Tom
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