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2072 k - sci location

1 réponse
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Ecrit le : 01/03/2008 10:02 par Cozed
Bonjour à tous,

Je suis en train de préparer ma déclaration 2072 k pour une sci de location créé avec 3 associés. Nous sommes tous assujettis à l'ir pour cette SCI. Par contre un des associés est assujetti à l'is dans une autre société que notre sci.

J'ai bien compris que la CRL est due par la SCI si un associé est assujetti à l'IS.Si les associés ne sont que des personnes physiques elle n'est pas due.

Voici ma question :
Dois-je prendre en compte qu'un de mes associés est assujetti à l'is dans une autre société ou dois-je prendre en compte seulement l'imposition au sein de notre sci ?

J'espère avoir été assez claire
Je vous remercie par avance pour votre aide.
cordialement.

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MC

Re: 2072 k - sci location

Ecrit le : 01/03/2008 10:13 par Affacturage
Attention la CRL applicable aux revenus issus des locations d'immeubles bâtis achevés depuis 15 ans au moins au 1er janvier 2006.
Je vous conseillerai de voir directement ou avec un expert comptable ou avec le cendre des impôts de votre département car pour la taxe professionnelle, j'ai appris sur le lmnp que la part communal pour une personne physique était exigible selon le bon vouloir des communes.
Donc je pense que c'est la même chose pour la CRL .
Dans le cas général votre SCI n'est pas imposé à l'IS donc vous devez normalement en être exonéré

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