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2065 DECLARATION DE RESULTAT IS et année de clotûre

3 réponses
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Ecrit le : 27/05/2013 18:10 par Allequesi

Bonjour à tous,

Les Impôts me relancent, ce jour, pour une déclaration de résultat IS pour "année ou exercice clos en 2012".
En effet, je n'ai pas renvoyé ces documents car la SASU en question a été créée fin Aout 2012.

De plus, le comptable consulté pour la création de la société m'avait recommandé d'indiquer la clôture du premier exercice au 31 décembre 2013, le Kbis mentionne cette date de clôture.
Le comptable m'avait expliqué qu'il ferait une comptabilité globale fin 2013, que l'essentiel était que les CA3 soient mensuellement déclarées.

Faut-il finalement faire un exercice de clôture pour l'année 2012?
Que répondre au contrôleur principal?

Merci d'avance pour vos réponses

Re: 2065 DECLARATION DE RESULTAT IS et année de clotûre

Ecrit le : 27/05/2013 19:08 par Elmaad

bonjour,

si la date de clôture à bien été mentionnée dans les statuts et le k bis, dans ce cas il faut renvoyer le tout auprès du SIE afin qu'il enregistre la modification, pour moi pas de bilan à établir en 2012

J'ai déjà eu le cas pour certains de mes dossiers



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Elmaad

Re: 2065 DECLARATION DE RESULTAT IS et année de clotûre

Ecrit le : 28/05/2013 08:30 par Cattier-clotilde

Bonjour,

En revanche, sur le plan fiscal, il va falloir déposer une liasse fiscale intermédiaire au 31/12/2012.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: 2065 DECLARATION DE RESULTAT IS et année de clotûre

Ecrit le : 28/05/2013 17:59 par Jeff84

Bonjour,

Pour une SASU à l'IS, il n'y a pas de déclaration intermédiaire à établir, sauf en ce qui concerne la TVA si elle est annuelle (en tout cas, je n'en ai jamais fait, et on ne m'en a jamais réclamé une).

Pour l'envoi des liasses, c'est juste un défaut connu du programme qui gère les envois automatiques des liasses (qu'ils n'aient toujours pas réglé ce problème est d'ailleurs assez incroyable...). Il suffit de leur téléphoner.

Cordialement,



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