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2033B case 018: formulaire déposé au titre de l'IR

1 réponse
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Ecrit le : 03/04/2015 15:35 par Polaro61

Bonjour,

Comme vous avez pu le voir sur le nouveau millésime des liasses de l'administration, sur le formulaire 2033B il y a une nouvelle case à cocher  tout en haut:

la case 018 : formulaire déposé au titre de l'IR

Je n'ai pas trouvé d'explication à cette case, quand doit-on la cocher?

Merci pour votre aide

Diane

Re: 2033B case 018: formulaire déposé au titre de l'IR

Ecrit le : 07/04/2015 09:08 par Sandra Schmidt

Bonjour,

A mon avis, il faut cocher cette case lorsque l'entreprise concernée paie l'impôt sur le revenu afin de distinguer les sociétés à l'impôt sur les sociétés (IS) de celles à l'impôt sur le revenu (IR).

Cordialement,



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