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2033 D - relevé de provisions

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Ecrit le : 03/03/2014 15:36 par Patou77

bonjour,

Que dois-je comprendre dans le relevé des provisions "indemnités de congés à payer, cs et cf" ne doit être servie que par les entreprises placées sous le régime optionnel prévu à l'article 39.1.1bis - 2e alinéa du CGI.

Merci par avance de bien vouloir m'éclairer sur ce point car je ne sais pas du tout si je dois y faire paraitre ma provision au 31/12/2013.

cordialement

Re: 2033 D - relevé de provisions

Ecrit le : 04/03/2014 22:37 par Hapyfree

Bonjour,

"indemnités de congés à payer, cs et cf" ne doit être servie que par les entreprises placées sous le régime optionnel prévu à l'article 39.1.1bis - 2e alinéa du CGI.

Oui.

Cordialement,



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