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2033-b cases 250 et 316 : rémunération gérant charge ou pas ?

6 réponses
11 430 lectures
Ecrit le : 29/02/2012 20:53 par Shamrock
Bonjour,

Je suis gérant d’EURL, Option IS.

Chiffre d'affaires : 49 730 ¤
Charges diverses : 2 150 ¤
Rémunération de l’exploitant : 39 125 ¤ (compte 644000)

Mon logiciel comptable (Ciel) transfère ma rémunération de 39 125 ¤ à la ligne 250 (Rémunération du personnel) de la déclaration 2033-B. Elle apparait donc en charge.

Cela donne un résultat d’exploitation de 8 455 ¤.

La notice 2033-NOT explique pour la ligne 250 : « Si la rémunération de l'exploitant est comptabilisée en charge, la réintégration au résultat fiscal est portée à la ligne 316 (Rémunération et avantages personnels non déductibles) du cadre B (Résultat Fiscal) ».

Si j’applique cette règle, j’obtiens un résultat fiscal (ligne 370) de 47 580 ¤.

Questions :
- Ce résultat fiscal sera-t-il la base de calcul de l'IS, soit (38120 x 15%) + (9460 x 33,33%) = 8 871 ¤ ?
- Dans ce cas que devrais-je déclarer sur la déclaration d'impôts de mes revenus personnels ?
- La société peut-elle, comme je l’ai lu ici, déduire la rémunération de l’exploitant du résultat fiscal ? Si c’est le cas, pourquoi la notice 2033-NOT dit le contraire ?
- Dans ce cas, est-ce que le résultat fiscal pris en compte sera le même que le résultat d'exploitation et le calcul de l'IS donnerait 8455 x 15% = 1 268 ¤ ?
- Que devrais-je dans ce cas déclarer sur la déclaration d'impôts sur mes revenus personnels ?

Je précise que j’ai cherché sur ce site une question similaire, mais que je n'en ai pas trouvé.

Merci d’avance pour les éclaircissements que vous pourrez m’apporter.

Cordialement

Re: 2033-b cases 250 et 316 : rémunération gérant charge ou pas ?

Ecrit le : 29/02/2012 21:32 par Maximal
Bonjour

Pour les EURL à l'IS, la rémunération du gérant est déductible, vous n'avez pas à la réintégrer lors du calcul du résultat fiscal.

Cordialement

Re: 2033-b cases 250 et 316 : rémunération gérant charge ou pas ?

Ecrit le : 29/02/2012 22:05 par Vénaïg Le Bris
Bonsoir Shamrock,

Votre problématique est tout à fait normale au vu de l'imputation de votre rémunération. Etant donné que vous soyez en société (même si c'est à associé unique), vos salaires doivent passer systématiquement par un sous-compte 641. Il en va de même pour vos charges sociales.

Dans votre liasse fiscale, la rémunération doit effectivement apparaître dans la partie "rémunération du personnel". Mais ensuite, il n'y a pas de réintégration à faire car vous n'êtes pas soumis à l'IR.

Par conséquent, votre résultat fiscal devrait être de 8455 euros imposé à 15%.

Mais si votre logiciel ne calcule pas correctement votre résultat fiscal, peut-être que cela est dû à un mauvais paramétrage ? Je pense qu'il faudrait faire des vérifications de ce côté là avant de faire des modifications manuellement.

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: 2033-b cases 250 et 316 : rémunération gérant charge ou pas ?

Ecrit le : 29/02/2012 23:12 par Maximal
Bonjour

L'IS sera calculé sur 8455¤ puisque sa rémunération est déductible.

Si vous avez d'autres questions n'hesitez pas à faire appel à un expert comptable.

Cordialement

Re: 2033-b cases 250 et 316 : rémunération gérant charge ou pas ?

Ecrit le : 01/03/2012 00:19 par Shamrock
Bonsoir,

Merci à Maximal et à Venaig pour votre aide.

Je suis désolé, mais cela reste un peu confus pour moi parce que vos réponses ne semblent pas aller dans le même sens à moins que je ne les aie pas bien comprises.

Voici ce que j'ai compris de chacune de vos réponses :

D'un côté : IS, rémunération déductible donc résultat fiscal 8455 ¤ comme base de calcul de l'IS. Dans ce cas, je suppose que je devrais déclarer ma rémunération en IR. Oui ? Non ?

De l'autre côté, j'ai opté pour l'IS, donc pas assujetti à l'IR, donc la rémunération du gérant ne se déduit pas et la base de calcul est 47580 ¤. Je suppose que dans ce cas, je n'ai pas de revenu personnel à déclarer pour l'IR. Oui ? Non ?

C'est ce que je n'arrive pas à démêler.

Merci encore

Bien cordialement

Shamrock

Re: 2033-b cases 250 et 316 : rémunération gérant charge ou pas ?

Ecrit le : 01/03/2012 10:33 par Bibi52
Bonjour,

Voici les 2 cas possibles en EURL :
- EURL à l'IR : Pas d'IS au niveau de la société ; Le dirigeant est imposé sur le résultat hors rémunération du gérant (dans votre exemple ce serait 47.580 en rubrique BIC ou BNC suivant le cas)
- EURL à l'IS : La rémunération du gérant est déductible et la société est imposée à l'IS pour 8.455 euros de base à 15%. Le gérant de son côté est imposé à l'IR pour 39.125 euros de base(rubrique traitements et salaires).

Vous êtes dans le 2nd cas. Vous n'avez donc rien à réintégrer.

Cordialement

Re: 2033-b cases 250 et 316 : rémunération gérant charge ou pas ?

Ecrit le : 01/03/2012 11:13 par Shamrock
Bonjour,

Merci Bibi52 et merci à tous les 3.

Avec cette dernière explication qui synthétise le débat, j'y vois maintenant très clair.

C'est d'ailleurs ce que j'avais compris initialement à la lecture d'autres sujets du forum, mais la lecture de la notice 2033-NOT, qui demande la réintégration de la rémunération du dirigeant au résultat fiscal, a semé le doute dans mon esprit et m'a incité à poser la question à des spécialistes. Je vais donc ignorer cette notice.

Merci à vous et bonne journée

Cordialement
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