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2033-b : bénéfices en zone de revitalisation rurale et hors zone

1 réponse
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Ecrit le : 15/10/2020 13:02 par Mimi16

Bonjour,

pour clôturer l'exercice, travaux en ZRR et travaux en non ZRR, siège social en ZRR

faut-il calculer le % en zrr et en non zrr ou la totalité des bénéfices est-elle exonérée? 

Comment remplir la déclaration 2033b? 

merci de vos réponses

Re: 2033-b : bénéfices en zone de revitalisation rurale et hors zone

Ecrit le : 25/11/2020 17:22 par Senaux

Bonsoir,

Quand l'entreprise réalise une partie de son activité en dehors de la ZRR, elle peut bénéficier de l'exonération totale si son chiffre d'affaires ne dépasse pas 25 % à l'extérieur. La fraction au-delà de 25 % est assujettie à l'IS ou à l'IR. Vous devez donc effectivement évaluer le % de CA en ZRR pour le vérifier.

Pour appliquer l'exonération, il suffit d'appliquer la décote (100% les 5 premières années puis 75%,50% et 25%) à votre Résultat comptable pris en ZRR et l'inscrire sur le 2033B en déduction cellule 138 le montant obtenu. 

Cordialement,



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Philippe 

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