2033-b : bénéfices en zone de revitalisation rurale et hors zone

Bonjour,

pour clôturer l'exercice, travaux en ZRR et travaux en non ZRR, siège social en ZRR

faut-il calculer le % en zrr et en non zrr ou la totalité des bénéfices est-elle exonérée? 

Comment remplir la déclaration 2033b? 

merci de vos réponses

Bonsoir,

Quand l'entreprise réalise une partie de son activité en dehors de la ZRR, elle peut bénéficier de l'exonération totale si son chiffre d'affaires ne dépasse pas 25 % à l'extérieur. La fraction au-delà de 25 % est assujettie à l'IS ou à l'IR. Vous devez donc effectivement évaluer le % de CA en ZRR pour le vérifier.

Pour appliquer l'exonération, il suffit d'appliquer la décote (100% les 5 premières années puis 75%,50% et 25%) à votre Résultat comptable pris en ZRR et l'inscrire sur le 2033B en déduction cellule 138 le montant obtenu. 

Cordialement,