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1er exercice et rsi

6 réponses
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Ecrit le : 25/10/2012 22:47 par Protoss
Bonsoir,

Je reçois en ce moment quelques courriers du RSI concernant le non dépôt de la DCR 2011.

Les clients qui reçoivent ce genre de courrier sont ceux pour lesquels nous n'avons pas déposé de DCR car ils clôturent tous leur 1ère exercice au 31/12/2012.
Ils ont en fait un exercice exceptionnel sur 15 mois, du fait de la constitution de la société mi 2011.

Devions nous déclarer quelque chose sur l'année 2011 alors même qu'aucune clôture n'a eu lieu?

Je pense les renvoyer à 0 et faire une DCR définitif en mai 2013, qu'en pensez vous ?

Merci pour vos avis.

Cordialement

Re: 1er exercice et rsi

Ecrit le : 25/10/2012 22:59 par Xynezia
Message édité le 25/10/2012 23:00 par Xynezia
Bonjour,

les déclarations de RSI sont à faire par année civile. Donc vous devez bien déposer une DCR pour 2011.

Cordialement

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Tom

Re: 1er exercice et rsi

Ecrit le : 25/10/2012 23:40 par Hapyfree
Bonjour,

Vous me faite peur... mais vous devriez avoir procédé ainsi en matière fiscale :

- société IS = pas de situation comptable mais déclaration des salaires des dirigeant s versés en 2011 sur la déclaration d'iRPP déposée en 2012 sur les revenus 2012 ;
- société IR = situation comptable provisoire => établissement d'une liasse fiscale provisoire au 31/12 pour déterminer le BIC/BNC/BA concerné et le déclarer sur la déclaration d'iRPP déposée en 2012 sur les revenus 2012.

Ce qui explique également que vous déclarez par la suite les éléments nécessaires sur la DCR en mai 2012 pour les revenus 2011.

Si vous avez des revenus TNS sur votre iRPP, vous avez forcément une DCR à établir.

Espérant vous avoir aidé,

Cordialement,

--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online

Re: 1er exercice et rsi

Ecrit le : 29/10/2012 23:08 par Jean-luc76
Message édité le 30/10/2012 08:00 par Icovellauna

Bonjour,

Après plusieurs recherche sur les différents problèmes avec le RSI, j'ai trouvée sur internet, un site qui résous les problèmes liées avec le RSI.
j'ai envoyée un client sur ce site. 48h après l'envoie des information de mon client, ils ont pu résoudre sont problème en même pas 1 jour. modérant une rémuneration.

(site supprimé)

Cordialement,

Re: 1er exercice et rsi

Ecrit le : 29/10/2012 23:26 par Xynezia
Bonsoir,

Je suis peut être dans l'erreur mais ça sent l'arnaque, comme tant d'autre qui existe à l'attention des TPE et des entrepreneurs :
- pas d'adresse ou de n° de téléphone
- pas de numéro siren
- utilisation suspecte du logo du RSI
- Paiement par Paypal sous le nom de DreamPC
- des promesses et un tarif unique et faible quelque soit le problème!
- Et surtout régler les problèmes avec le RSI en 48 heures, là j'y crois vraiment pas!!

Méfiez vous de ce genre de chose.

Cordialement

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Tom

Re: 1er exercice et rsi

Ecrit le : 30/10/2012 12:43 par Jeff84
Bonjour,

Le courriers demandant des déclarations ne sont jamais des arnaques, contrairement à ceux qui réclament des paiements.

En l'espèce, vous avez commis une erreur en ne déclarant pas les revenus de l'année civile 2011 avant mai 2012, quelle que soit la date de clôture.

Petit rappel : sur la DCR 2011, pour un exercice au 30/06, vous devez déclarer les revenus du 01/06/11 au 30/06/11 et du 01/07/11 au 31/12/11, et EN AUCUN CAS les revenus du 01/07/10 au 30/06/11. C'est une erreur que je vois souvent sur les dossiers que je reprends de confrères...

Cordialement,

--------------------
Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: 1er exercice et rsi

Ecrit le : 30/10/2012 13:43 par Xynezia
Bonjour,

juste pour info je répondais au message de Jean-luc76 et pas à la question précédente.

Cordialement

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Tom
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