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1er exercice de 8 mois : calcul charges avec accre

5 réponses
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Ecrit le : 07/02/2012 00:57 par Ge79
Bonjour,

Merci pour votre intérêt et le partage de vos connaissance. C'est mon première exercice, alors je me pose des questions...

Voici le contexte :
Gérant SARL associé unique TNS, BIC - IS régime simplifié. Dispose de l'ACCRE.
Mon première exercice est de 8 mois, de la création Mai 2011 à Fin décembre 2011.

Voilà, je suis embêté car je ne sais pas comment calculer précisément ce que je devrais payer comme charges, afin de les prévoir pour une future régularisation, en plus des cotisations forfaitaire de première année.

J'ai choisi de me rémunérer 21 800 euros au titre de mon première exercice de 8 mois donc.
Après abattement de 10% la partie imposable est de 19620.

La question est :
Etant inférieur au plafond ACCRE annuel de 19656 euros (120% SMIC annuel), pour ce première exercice, est ce que je suis du coup totalement exonéré de charges autres que CSG/CRDS et formation pro ?
Dans ce cas le montant de mes charges s'élève alors à :
CSG déductible 5,10% = 1000,62
CSG déductible 2,40% = 470,88
CRDS 0,50% = 98,10
Formation Pro = 53 (forfait 2011)
Retraite complémentaire = 0 (exonéré 100% la première année d'après la CIPAV)
Soit 1623 euros

Ou est-ce que le fait que mon exercice fait seulement 8 mois au lieu de 12, il y a une impacte sur le calcul ?

D'avance merci pour votre aide,

Bien cordialement,

Re: 1er exercice de 8 mois : calcul charges avec accre

Ecrit le : 07/02/2012 16:56 par Laurentdeprovence

Bonjour

en résumé vous êtes actionnaire unique d'une SARL soumise à l'IS.

Vous allez donc cotisé au RSI sur la partie "salaire".

Sur la période 2011 le RSI a du vous faire cotiser sur une base minimum et vous a adressé un document de cotisations 2011 au dos duquel sont inscrits les justificatifs de calcul.

Pour connaitre la régularisation de RSI vous incombant il faut procéder en tenant compte de la nouvelle base de calcul (votre rémunération cumulé 2011), impactée des taux qui sont ceux qui vous sont applicables tel que mentionné sur le document RSI). Cela vous donnera donc la cotisation due au titre de 2011 à laquelle vous retrancherez les versements 2011 effectués.

vous pouvez retrouver de la documentation sur le site de l APCE : https://www.afecreation.fr/pid1676/debut-d-activite.html?espace=1&tp=1 

par contre, le résultat de la période d'activité n'a pas lieu d'être proratisé.

Au plaisir de vous renseigner



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Cordialement
Laurent

Re: 1er exercice de 8 mois : calcul charges avec accre

Ecrit le : 07/02/2012 22:12 par Ge79
Bonsoir,

Merci pour votre intérêt.

Donc pour appuyer votre réponse, on peut mentionner que peu importe la durée de l'exercice, l'exonération ACCRE porte sur une 12 mois qui peut être à cheval sur 2 exercices.

Ce qui est important c'est le plafond pendant une année, seuil auquel l'exonération portera, puis le reste, s'il y a dépassement, ne sera plus exonéré.

Pour les cotisations, le lien que vous avez mentionné explique le fonctionnement des appels à cotisation des 3 premières années RSI avec le système de régularisation.

Concernant mon calcul, pouvez-vous me donner votre avis. Je pense qu'il est le même pour tout le monde.

Je me suis aperçu que j'avais oublié de réintégrer la formation professionnel à la rémunération (seule charge du par rapport à l'ACCRE) pour calculer la CSG/CRDS ce qui donne :

Rappel : Rémunération 21 800 : Base imposable 19 620

CSG déductible 5,10% = 1003,323
CSG déductible 2,40% = 472,152
CRDS 0,50% = 98,365
Formation Pro = 53 (forfait 2011)
Retraite complémentaire = 0 (exonéré 100% la première année d'après la CIPAV)
Soit 1626,84 euros

Concernant l'écriture je compte faire de la sorte pour le bilan 2011 :
6450000 au crédit : 1627
4386000 au débit : 1627 (Sachant que j'ai cotisé sur ce compte pour une provision 2011)

Merci d'avance pour vos conseils,
Cordialement,

Re: 1er exercice de 8 mois : calcul charges avec accre

Ecrit le : 08/02/2012 14:53 par Laurentdeprovence
Bonjour
sans trop rentrer dans le détail de votre calcul, même si je partage les rubriques que vous citées, vous venez ainsi de calculer la cotisation due au titre de 2011.

par contre, il me semble, que vous avez du durant l'année 2011 payer des cotisations prévisionnelle.

ce montant payé a lieu d'être retranché du montant que vous venez de calculer.
Ainsi vous devriez être en mesure de provisionner aux environs de 1000 ¤ de cotisations RSI.

pour ce qui est du schéma de l'écriture je suis d'accord avec vous.

remarque :
en relisant votre phrase : "(Sachant que j'ai cotisé sur ce compte pour une provision 2011)" voulez vous dire que vous avez imputé les acomptes provisionnels dans ce compte 438.
Si tel est le cas, alors l'écriture que vous proposez est correcte.

au plaisir de vous renseigner

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Cordialement
Laurent

Re: 1er exercice de 8 mois : calcul charges avec accre

Ecrit le : 08/02/2012 17:49 par Ge79
Bonjour Laurent,

Vraiment merci pour votre aide.

Oui, effectivement j'ai imputé les acomptes provisionnels au compte 438.

Concernant l'écriture, en fait j'ai mis au débit de 6450000 et au crédit de 4386000 ce qui me parait être plus juste pour provisionner.
Dans mon dernier message j'avais inversé par mégarde.

Bien cordialement,

Re: 1er exercice de 8 mois : calcul charges avec accre

Ecrit le : 08/02/2012 17:54 par Laurentdeprovence
Bonjour

alors tout est ok.

entre Marseillais....l'entraide est naturelle....(ps : je plaisante pour les autres participants au forum)

au plaisir

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Cordialement
Laurent
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