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1er bilan déficitaire, que devient le déficit en sarl?

7 réponses
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Ecrit le : 08/11/2007 12:27 par Gillinuxp
Bonjour,

Je suis gérant d'une société, SARL, dont le 1er bilan fut déficitaire ; je sais qu'en entreprise individuelle le déficit se reporte en a nouveau et le bénéfice de l'année N diminue le déficit de l'année N-1 ; mais dans le cas d'une SARL, comment cela se passe t'il?

J'ai posé la question aux impôts hier et on m'a dit que seuls les amortissements différés seraient retenus? qu'est ce que sont ces amortissements différés? Je connais les amortissement des immobilisations mais je n'ai jamais entnedu parler d'amortissements différés?

Comment cela se passe t'il? le déficit continue d'année en année ou c'est simplement un déficit sur 1 année isolée? Est ce que les bénéfices de l'année N diminuent le déficit total de l'année N-1, ou on reprend ces amortissements différés qu'on diminuerait des bénéfices de l'année en cours?

Je suis un peu perdu, merci d'avance pour votre aide, et vos réponses.

Re: 1er bilan déficitaire, que devient le déficit en sarl?

Ecrit le : 08/11/2007 12:32 par Jbouille35
Message édité le 08/11/2007 12:41 par Jbouille35
Les déficit fiscal de SARL sont reportables en avant à l'infini, le déficit comptable est reportable en avant et figurera dans le compte RAN( ne pas confondre déficit fiscal et déficit comptable ).

Dans le cas d'entreprise individuelle, le déficit fiscal rentre en compte dans le calcul de l'ir , et s'impute sur la base total imposable ( si à titre professionnel. )

Cordialement.

Jb

Re: 1er bilan déficitaire, que devient le déficit en sarl?

Ecrit le : 08/11/2007 12:40 par Francoisecnd
Bonjour,

"Suivant l'article 39-1 2e du C.G.I., les amortissements, régulièrement pratiqués, peuvent être différés lors d'un exercice déficitaire et imputés, sans limitation de durée, sur les exercices bénéficiaires suivants."

Ce qui signifie que vous avez le droit de ne pas compter comme charge vos dotations aux amortissements sur cet exercice, mais de les reporter sur le prochain exercice bénéficiaire.

Cette opération est à faire apparaitre clairement sur un cerfa spécifique dans la liasse fiscale.

--------------------
<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: 1er bilan déficitaire, que devient le déficit en sarl?

Ecrit le : 08/11/2007 13:16 par Jipe
Citation : Jbouille35 @ 08.11.2007 à 12:32
Les déficit fiscal de SARL sont reportables en avant à l'infini, le déficit comptable est reportable en avant et figurera dans le compte RAN( ne pas confondre déficit fiscal et déficit comptable ).

Dans le cas d'entreprise individuelle, le déficit fiscal rentre en compte dans le calcul de l'ir , et s'impute sur la base total imposable ( si à titre professionnel. )

Cordialement.

Jb

Bonjour,

D'accord avec la réponse précédente : les déficits sont reportables (il n'est plus question de notion d'amortissements différés comme c'était le cas avant...je pense que votre SIE vous aura mal renseigné !). Donc l'an prochain vous imputez votre déficit sur votre prochain résultat bénéficiaire (si vous réalisé un bénéfice !), à concurence du bénéfic, sans vous préoccuper des amortissements !

cordialement

--------------------
Jipé

Re: 1er bilan déficitaire, que devient le déficit en sarl?

Ecrit le : 08/11/2007 13:53 par Francoisecnd
??

Les amortissements différés n'existent plus ??

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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: 1er bilan déficitaire, que devient le déficit en sarl?

Ecrit le : 08/11/2007 20:01 par Jipe
Citation : Francoisecnd @ 08.11.2007 à 13:53
?

Les amortissements différés n'existent plus ?

Bonsoir !

Voyez ce lien : http://www.lemoniteur-expert.com/btp/monit...es_soumises.htm

...un peu plus complet ici : http://www.senat.fr/rap/l03-073-3/l03-073-316.html

ici aussi : http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi20...4h504/4h504.htm

ou ici : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...=professionnels

... c 'est bien qu'il me semblait !

Bonne soirée,

Cordialement,

--------------------
Jipé

Re: 1er bilan déficitaire, que devient le déficit en sarl?

Ecrit le : 08/11/2007 20:53 par Jbouille35
Oui,
Et puis surtout rectifiez le tir....

Re: 1er bilan déficitaire, que devient le déficit en sarl?

Ecrit le : 09/11/2007 09:25 par Francoisecnd
AHHH ....

D'où, encore une fois, l'intérêt de ce forum !
J'ai zappé cette information ,n'ayant pour ma décharge, pas eu besoin d'avoir recours à cette démarche depuis bien des années ! ( et puis bon, même le centre des impôts ne semblait pas le savoir ! )
Merci à Jipe !

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