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1607H et travail un jour férié

4 réponses
1 921 lectures
Ecrit le : 13/12/2017 19:15 par Cocokik

Bonjour

Je tourne en rond et j'ai besoin de vous.

Un salarié travaillant 35h par semaine ainsi que les jours fériés , travaillera plus en fin d'année que 1607h, si je compte 35h sur 52 semaines et que je retire 5 semaines au titre des CP, le total est bien de 1645h. Dans ma convention collective les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés et aucune majoration n'est prévue.

Je vois là une différence de traitement si dans la même entreprise, des salariés sont en modulation et donc des heures supplémentaires seront calculées au delà des 1607h et des salariés mensualisés qui seront payés 151.67h tous les mois.

Pourriez vous m'éclairer sur ce point.

merci

Re: 1607H et travail un jour férié

Ecrit le : 14/12/2017 07:27 par Debitcredit

Bonjour,

si toutes les conditions légales et conventionnelles sont respectées, un accord d'entreprise peut permettre de compenser une situation de déséquilibre.

Cela peut se traduire par l'octroi de repos supplémentaires, une prime par jour férié travaillé, une base horaire majorée, ou toute autre solution qui convienne à la fois au salarié et à l'employeur.

Cordialement,

Re: 1607H et travail un jour férié

Ecrit le : 14/12/2017 08:05 par Mozo

Bonjour,

La Valeur de 1607 heures inclus 8 jours fériés, alors que vous dites que dans votre CC tous les jours fériés chômas ne sont pas payés sans oublié la journée de solidarité.

1607 correspond à 365 - 52 samedis - 52 dimanches - 25 CP - 8 jours fériés = 228

228 * 7 = 1596 arrondi à 1600 + 7 heures solidarité = 1607.

Il faut me semble t-il non prendre 1607 mais le temps de travail effectif de l'année en cours ici certainement 2017,  si débit crédit peut donner son avis sur ce point.

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: 1607H et travail un jour férié

Ecrit le : 14/12/2017 13:49 par Debitcredit

Bonjour,

et vous faites comment pour les années bissextiles ?

Les motifs de déséquilibre sur le temps de travail ne manquent pas, à commencer par la "tolérance" des pauses cigarettes qui se multiplient et s'allongent sans contrepartie pour les non-fumeurs.

A la lumière des éléments cités par Cocokik, il est aisé d'admettre qu'un salarié contraint de travailler sans incitation particulière le lundi 8 mai 2017 soit évidemment désavantagé par rapport à un collègue qui profite d'un repos payé ce jour là.
Sans compter l'impact des heures supplémentaires.

Férié n'est pas synonyme de "non travaillé". De nombreux salariés travaillent les jours fériés et c'est pour cela que nous trouvons normal de trouver du pain frais le jour de Noël ou de prendre le bus pour rejoindre un centre commercial ouvert le dimanche.
A défaut de convention collective, c'est l'employeur qui décide de faire travailler - ou pas - les jours fériés.
Seul le 1er mai travaillé est obligatoirement payé double au sens du code du travail.

Encore une fois, c'est la logique et l'équité qui doivent animer la décision de l'employeur.

Cordialement,

Re: 1607H et travail un jour férié

Ecrit le : 14/12/2017 14:00 par Cocokik

Bonjour à tous

je vous remercie de vos réponses mais mon soucis n'est pas là.

j'ai deux cas de figures dans mon entreprise, les salariés en modulation et les salariés mensualisé.

Ils travaillent tous les deux les jours fériés et sans majoration (hormis le 01/05),

je parle de déséquilibre car un salarié travaillant en modulation et travaillant les jours fériés va dépasser les 1607h et par conséquent rattraper les heures au delà .

Alors qu'un salarié mensualisé , lui meme si il dépasse les 1607h du fait d'avoir travaillé les jours fériés n'aura aucune récupération .

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