ACE

13ème mois pour vrp

2 réponses
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Ecrit le : 08/06/2008 19:20 par Chatchien
Message édité le 08/06/2008 19:21 par Chatchien
Bonjour
un salarié VRP négociateur immobilier.
embauché en février 2007 et licencié en novembre 2007
dans son contrat de travail, il est précisé que son 13ème mois et ses congés payés sont compris dans son minimun garanti de 1500 euros par mois
durant sa periode dans l'entreprise il y a eu 2 mois d'arrêt de travail soit 7 mois de travail réel sur 9
la convention collective de l'immobilier prévoit que si le vrp n'a pas perçu 13 fois son minimum garanti sur l'année il doit percevoir un 13ème mois en plus de ses commissions
durant ses arrêts de travail il n'a perçu que des indemnités journalière, pas de complément de salaire car pas 1 an d'anciennété
aujoud'hui il me réclame un 13ème mois

si je fais le calcul en ne prenant pas en compte des 2 mois d'arret soit 7 mois, je ne lui doit pas ce 13ème mois, il percois même plus que le minimun avec les commissions
si c'est sur la base de 9 mois, oui je lui dois car pas assez de commissions ?

quel est le bon calcul.
merci pour votre aide

Re: 13ème mois pour vrp

Ecrit le : 08/06/2008 20:20 par Gmenant
Bonsoir,
Si je résume votre question, il s'agit de savoir si vous devez lui payer un complément au titre du 13ème mois durant les 2 mois d'arrêt de travail.

Il a perçu des indemnités journalières pendant sa période d'arrêt et je pense que le montant de l'indemnité journalière a été calculé en fonction de sa rémunération.

Cette rémunération comprenant une part de 13ème mois, il l'a perçu indirectement dans l'indemnité journalière.

Sa réclamation me semble non justifiée.

Cordialement

--------------------
Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: 13ème mois pour vrp

Ecrit le : 08/06/2008 20:34 par Chatchien
Merci pour votre réponse, le soucis c'est que je n'ai pas le montant de ses IJ et la sécurité sociale ne veut pas me les produire.

merci pour votre aide
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