Rupture mission de l'expert comptable

Bonjour,

La lettre de mission est un document contractuel liant deux parties qui ont apposé leur signature et donc, donné leur accord.

Je pense que vous n'avez malheureusement pas d'autre alternative que de payer cette indemnité pour pouvoir mettre fin à votre collaboration.

Cordialement,

Ok pour l'indemnité. Par contre pouvez-vous me confirmer que nous pouvons rompre la mission à n'importe quel moment de l'exercice en respectant un préavis d'un mois ou bien devons-nous la fin de l'exercice pour rompra la mission ?

Merci

Encore une fois, je ne pense pas qu'il existe de préavis prédéterminé ou imposé, c'est au document contractuel que vous avez signé que vous devez vous reporter.

"Toute lettre de mission comprend généralement les éléments suivants :

- la qualification de la mission ainsi que sa description,
- la référence, le cas échéant, aux normes professionnelles de l'Ordre,
- les obligations de chaque partie,
- les délais d'exécution,
- les conditions financières,
- la durée de la mission,
- la mention que toute modification importante fera l'objet d'un avenant,
- les modes de reconduction ou de rupture le cas échéant,
- le mode de traitement des litiges."

Dans votre cas, il semble que votre expert-comptable réduit le préavis de rupture de 3 mois à 1 mois sous la condition de lui régler 1.25 fois les honoraires dus pour l'exercice en cours, ce qui vous permet effectivement de rompre votre collaboration avec lui à tout moment.

C'est ma façon d'interprêter ce qui est écrit mais il est vrai que cette lettre de mission est confuse, on pourrait croire aussi que ce procédé ne remette pas en question le terme de l'exercice social comme date de fin de contrat. D'autres avis peut-être ?

Cordialement,