Recherche avis sur la comptabilisation des frais de formation.

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Comptabilisation en cours d'exercice

-> Les versements obligatoires sont comptabilisés en 631 « Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) » au sous-compte 6313 « Participation des employeurs à la formation professionnelle continue » pour la cotisation versée au Trésor public et en 633 « Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) » au sous-compte 6333 pour les cotisations versées à des organismes agréés par l'État.

-> Les dépenses libératoires sont enregistrées selon leur nature.

• Les dépenses de formation des salariés assurée par l'employeur lui-même sont comptabilisées normalement en charges selon leur nature.

Ces dépenses libératoires peuvent être regroupées :
- en dépenses de fonctionnement des stages qui comprennent essentiellement la rémunération du personnel concourant à la formation (compte 641 « Rémunérations du personnel » et 645 « Charges de sécurité sociale et de prévoyance ») et des dépenses d'administration, de gestion ou de frais divers engagés lors des actions de formation (classées selon leur nature) ;
- en dépenses d'équipement (amortissement des locaux affectés à la formation) (compte 28 d'amortissement correspondant) ;
- en dépenses de rémunération des stagiaires (comptes 641 et 645).

• Lorsque la formation des salariés de l'employeur est assurée par un organisme de formation extérieur, le versement à cet organisme est comptabilisé en « Services extérieurs » (compte 62). Les frais de transport et d'hébergement sont portés au compte 625 « Déplacements, missions et réceptions ».

• Les versements à des organismes de formation extérieurs, faits à fonds perdu c'est-à-dire ne bénéficiant pas aux salariés de l'entreprise, sont enregistrés dans le sous-compte 6333 du compte 633 « Participation des employeurs à la formation professionnelle continue ».

• Les souscriptions d'abonnement à des publications relevant de la presse d'information spécialisée sont enregistrées au sous-compte 6183 « Documentation technique ».

• Les versements sous forme de taxe parafiscale affectée à la formation professionnelle sont comptabilisés dans des sous-comptes du compte 63 selon leur nature.