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Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour,
Qui a établit cette attestation de non rémunération ?
Normalement, celle-ci est établie et signée par votre expert-comptable.
Il semblerait cependant que certaines agences acceptent une simple attestation sur l'honneur.
D'autres en revanche exigent une décision de l'assemblée générale ou un extrait de la décision de l'associé unique lorsque c'est possible. Il s'agit de la résolution de l'assemblée générale qui concerne la rémunération du ou des dirigeants. Elle n'exclut pas le remboursement des frais mais attention, uniquement sur justificatifs (copies des factures).
Bon courage,
Cordialement
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