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Gérant : attestation de non rémunération

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Gaya
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Ecrit le: 19/07/2011 10:29
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Bonjour

Je suis gérante d'une SAS pôle emploi me réclame une attestation de non rémunération que j'ai fournie mais qui a été refusée y a t'il des mentions obligatoires ou un modèle spécifique de cette lettre?
Merci
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Gérant : attestation de non rémunération
Ecrit le: 19/07/2011 13:35
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Message édité par Sandra Schmidt le 19/04/2019 15:45

Bonjour,

Qui a établit cette attestation de non rémunération ?

Normalement, celle-ci est établie et signée par votre expert-comptable.

Il semblerait cependant que certaines agences acceptent une simple attestation sur l'honneur.

D'autres en revanche exigent une décision de l'assemblée générale ou un extrait de la décision de l'associé unique lorsque c'est possible. Il s'agit de la résolution de l'assemblée générale qui concerne la rémunération du ou des dirigeants. Elle n'exclut pas le remboursement des frais mais attention, uniquement sur justificatifs (copies des factures).

Bon courage,

Cordialement

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